Source : Justice française

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T * 94 29 septembre 1999 Bruguière, Jean-Louis Extrait de l'audition de Paul Barril Justice française
D T * 3 18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière Justice française
D T * 4 18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière [Extrait pp. 116-117] Justice française
D T * 93 20 juin 2000 Bruguière, Jean-Louis Extrait de l'audition de Paul Barril Justice française
D * 4113 9 avril 2002 Bruguière, Jean-Louis Commission rogatoire internationale Justice française
D 20727 Juin 2006 Jugement de Bob Denard [Extraits] Justice française
D * 18312 November 17, 2006 Bruguière, Jean-Louis Issuance of International Arrest Warrants - Ordonnance de soit communiqué (Order to execute) Justice française
D T * 412 17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis Délivrance de mandats d'arrêt internationaux - Ordonnance de soit-communiqué Justice française
D T 33187 27 juin 2008 Audition de monsieur Gérard Nkusi Justice française
D * 491 15 juin 2010 Trévidic, Marc Audition sur commission rogatoire internationale de Joshua Ruzibiza Justice française
D 33766 7 juin 2013 Fichot, Laurent Parquet du TGI de Nantes au cabinet des juges M. Trévidic et N. Roux [sic] [Documents ayant permis la rectification des actes de décès de M. Alain Didot et de son épouse Gilda Lana] Justice française
D T * 32050 6 août 2013 Parret, Thierry Procès-verbal de déposition de Monsieur José de Pinho Justice française
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